Conseils municipaux, la Voix de l'Union

Les Membres du conseil Municipal élus le 23/03/2014: Guy Allemand, Ghislaine Ducloy-Huyghes, Philippe Veron, Jeannette Bancquart, Patrick Braems,  Jeanne-Marie Lapauw, Jean Pierre Robbe,  Murièle Broutin, Patrick Fontaine, Thérèse Dupuy, Pascal Dubus, Christine Guffroy, André Choteau, Claudine Vasseur, Philippe Thoreval, Christine Veron, Laurent Destrehem, Sandrine Boutoille, Henri Brousse, Katy Péron, Pierre Poure, Aurore Hamy, Christophe Dutertre. ( LDVG. Gardons le Cap, liste d'union pour l'avenir de Sangatte ).

Henrique Ramos, Francine Thorel, Xavier Deseille, Marie Christine Livermore ( LDVG, Liste démocratique d'ouverture pour la commune)

Conseil municipal du 7 Avril à Sangatte.

1)- Délégations du conseil municipal au maire.

Les dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au maire, pour la durée de son mandat, de confier au maire les 24 « délégations » ...

L’usage de ces délégations fera l’objet d’une information lors des conseils.

2)- Election des membres des commissions municipales.

Elles sont au nombre de six dans les domaines suivants :

• Finances

• Urbanisme, environnement

• Tourisme, littoral, développement économique

• Travaux, voirie, sécurité

• Affaires scolaires, petite enfance, enfance, jeunesse

• Fêtes, animations, grands événements, culture.

L’élection s’est faîte à scrutin de liste, dont un conseiller d’opposition, dans chacune.

3)- Election des membres de la commission d’appel d’offres, de jury de concours et de la commission de délégation de service public.

4)- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

5)- Désignation des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

6)- Création d’un comité consultatif des fêtes et animations.

7)- Délégations et représentations diverses

-Comité National d’action sociale (CNAS) titulaire : Mr le maire

-Fédération Départementale de l’Energie du Pas de Calais titulaire : Mr le maire

8)- Indemnités de fonction des élus

Indemnités selon le code des collectivités locales, selon un taux en % de l’indice 1015.

Pour le maire, 55% de cet indice soit équivalent en brut à 2090€ ; pour chacun des 8 adjoints, 15% de l’indice soit 570€   brut ; pour les conseillers municipaux délégués (CMD) 6% soit 228€ 

 brut et pour les 14 conseillers 1.5% soit 57€ .

En accord, avec les conseillers d’opposition, il a était décidé de désigner les vice-présidents de chaque commission municipale.

Mme Ghislaine DUCLOY, vice présidente de la commission «  Finances »

Mr Philippe VERON, vice président de la commission « Urbanisme, environnement »

Mr Pascal DUBUS, vice président de la commission « Tourisme, littoral, développement économique »

Mr Patrick FONTAINE, vice président de la commission « Travaux, voirie, sécurité »

Mme Jeanne Marie LAPAW, vice présidente de la commission  « Affaires scolaires, petite enfance, enfance, jeunesse »

Mr Patrick BRAEMS, vice président de la commission « Fêtes, animations, grands événements, culture ».

Mme Jeannette BANCQUART, ajointe chargée du CCAS

Mme Thérèse DUPUY, adjointe chargée des associations et des salles de sport

Conseil municipal du 28 mars 2014

* Election du maire

   Le début de séance était présidé par la doyenne, Madame Francine HURTREL

   Monsieur Guy ALLEMAND a recueilli les 23 voix, Monsieur RAMOS 4 voix.

   Discours de remerciement à tous les électeurs de SANGATTE-BLERIOT

*Détermination du nombre d’adjoints

   Ils seront 8, ils ne peuvent être plus de 30% des conseillers.

*Election des adjoints au Maire

  La liste proposée par le Maire a recueilli 23 voix ; elle est composée de Mme G. DUCLOY-HUYGHES, Mr Ph. VERON, Mme J. BANCQUART,

  Mr P.   BRAEMS, Mme J-M. LAPAUW, Mr P. FONTAINE, Mme Th. DUPUY, Mr P. DUBUS.